Les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés en cas d’infractions routières
par Cindy Belpalme, le 03/01/2017[News]
Depuis le 1er janvier, les employeurs n’ont plus le choix. Ils sont obligés de dénoncer leurs salariés s’ils commettent des infractions routières.
Avant le 1er janvier 2017, les employeurs avaient le choix. Si leurs salariés se faisaient flasher sans se faire arrêter sur le bord de la route, les employeurs pouvaient transmettre le nom du conducteur à l’administration. Cependant, ils n’y étaient pas forcés. Ils pouvaient également payer l’amende et dans ce cas, le salarié remboursait directement son employeur. La différence, c’est que dans ce cas là, personne ne perdait de point.
A présent, la question ne se pose plus. C’est la loi. L’employeur est obligé de dénoncer le salarié qui s’est fait flasher. Ce dernier devra donc payer l’amende et perdra également les points qui vont avec son infraction. Si l’employeur ne respecte pas la loi, il risque une amende de 750 euros.
Les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés en cas d’infractions routières
Aucune manière d’échapper à cette nouvelle loi ?
Si, il n’y en a qu’une. Pour ne pas payer l’amende et ne pas perdre les points, l’employeur devra prouver que le véhicule a été volé. Ou bien que la plaque d’immatriculation de ce dernier a été usurpé.
Une nouvelle loi qui risque de coûter cher aux entreprises quand on sait qu’en moyenne, une entreprise de 200 véhicules reçoit en moyenne 50 amendes par mois. De plus, les informations concernant le salarié dénoncé devront être envoyées par lettre recommandée.
Moto Journal
Cindy Belpalme
.