Futures zones à circulation restreinte
Le gouvernement français, à travers le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif à la création de zones à circulation restreinte (ZCR), permet aux communes de fixer elles-mêmes leurs ZCR et leur étendue.
Ces zones peuvent ainsi couvrir la totalité ou certaines parties seulement de la ville. La ZCR sera donc prescrite par un arrêté municipal après qu’une étude environnementale ait été menée et avec le consentement de toutes les instances politiques concernées.
Futures zones à circulation restreinte (ZCR) du projet „Villes respirables en 5 ans“.
Le gouvernement français a publié en septembre 2015 la liste des 25 communautés de communes, métropoles et agglomérations lauréates de l’appel à projet national « Ville respirable en 5 ans ». Ces villes ont jusqu’à 2020 pour mettre en place des mesure concrètes afin d’améliorer la qualité de l’air à court et long terme et ce principalement par la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR). Cinq des 25 ensembles de communes sélectionnés disposent d’un statut particulier, en cela qu’ils ne remplissent pas encore toutes les conditions ou parce qu’ils ont déjà mis en place certaines mesures.
Les agglomérations lauréates couvrent un ensemble de 750 communes, rassemblant environ 18,4 millions de personnes. Ces communes souhaitent désormais préparer et mettre en place 25 projets différents de mesures d’amélioration de la qualité de l’air, dans 9 régions de France, qui visent principalement à combattre la présence des particules fines et des oxydes d’azote dans l’air. La liste des lauréats est disponible ici.
Les lauréats de l’appel à projet se sont également engagés à mettre en place ou à planifier des zones à circulation restreinte (ZCR). Les 25 agglomérations, métropoles et communautés de communes recevront pour ce faire jusqu’à 1 million d’euros. Ces fonds permettront de soutenir financièrement les projets ambitieux exigés par l’appellation « Villes respirables en 5 ans » et devraient par là même soutenir le tourisme dans la région.
Vous trouverez ici des informations détaillées sur le projet « Villes respirables en 5 ans » :
La liste des villes lauréates et leur nombre d’habitants est disponible ici au format PDF:
Avignon – Communauté d’agglomération d’Avignon
Arras – Communauté urbaine d’Arras
Annemasse – Communauté d’agglomération d’Annemasse
Bordeaux – Métropole de Bordeaux
Cannes – Communauté d’agglomération du Pays de Lérins – Cannes
Clermont-Ferrand – Métropole de Clermont-Ferrand
Champlan
Côte Basque-Adour – Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour
Dunkerque – Communauté urbaine de Dunkerque
Dijon – Communauté urbaine de Dijon
Epernay – Communauté d’agglomération d’Epernay
Faucigny, Glières, Bonneville Communauté de communes Faucigny-Glières-Bonneville
Grenoble – Métropole de Grenoble
Lyon – Métropole de Lyon
Lille – Métropole de Lille
Le Havre – Communauté d’agglomération du Havre
Montpellier – Métropole de Montpellier
Paris – Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris
Reims – Métropole de Reims
Rouen – Métropole de Rouen
Saint-Etienne – Métropole de Saint-Etienne
Strasbourg Métropole de Strasbourg
Saint Maur-des-Fossés
Toulouse – Métropole de Toulouse
Vallée de la Marne – CA de la Vallée de la Marne