Le sénateur Les Républicains, Alain Fouché, a déposé un projet de loi afin de « sanctionner d’un simple retrait de points et non d’une amende les excès de vitesse inférieurs à dix kilomètres / heure ». Perrine Tarneaud, directrice de l’information de ‘Public Sénat’ a confirmé l’information sur Twitter. Cette proposition a été rédigée en collaboration avec l’association « 40 millions d’automobilistes » qui appelle d’ailleurs les usagers à soutenir le projet via la signature d’une pétition.
90% des sanctions
Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure, où la limitation est de plus de 50 km/h est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 68 euros – minorée à 45 euros et majorée 180 euros – et du retrait d’un point sur le permis de conduire. Or, dans sa pétition, l’association fait remarquer que, 90% des infractions pour excès de vitesse – 780 millions d’euros en 2015 – sont des dépassements inférieurs à 20 kilomètres / heure. « À cause de cette répression à outrance, les radars ne traquent plus les chauffards, mais majoritairement les automobilistes responsables qui ont involontairement dépassé la limitation de vitesse », déplore-t-elle.