Moto Magazine n°330 de septembre 2016, sous le signe de l’été indien

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Sécurité routière : Plaque plus grande pour tous

Info – Publié le mercredi 27 juillet 2016 à 14:00 par Ludovic Vidal sur le magazine l’Equipement

Qui a dit qu’il n’y avait pas de croissance dans la moto ? Un arrêté notifié par le Ministère de l’Intérieur veut généraliser l’adoption obligatoire du format unique dès juillet 2017. Votre plaque est homologuée selon l’ancien format ? Vous serez obligé de la changer.

Depuis le 1er juillet 2015, toute plaque d’immatriculation posée sur une moto ou un scooter doit impérativement respecter le format unique de 210 × 130 mm. Mais, comme nous l’expliquions quelques mois avant l’arrivée de ce texte (voir ici), les anciens formats homologués ne sont pas pour autant interdits. C’est à dire que si votre 2 roues est équipé d’une plaque de 170 × 130 mm, vous ne pouvez pas être verbalisé puisque l’obligation d’utiliser le « nouveau » format n’est pas rétroactive. Devinez quoi… ça va changer.

Passage généralisé et forcé au nouveau format

Plaque d’immatriculation moto : Le format unique sera obligatoire pour tout dès 2017C’est ce 25 juillet, dans la torpeur estivale, que l’arrêté 2016/385/F émanant de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français a été notifié devant la Commission Européenne. Celui-ci vise à « modifier les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules » et plus spécifiquement les 2 et 3 roues à moteur, immatriculés en France. Le but est simple :
« L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. »
Vous vous dites que ça ne vous concerne pas, avec votre moto de 4 ans dont la plaque, d’époque, était homologuée ? Perdu ! Tout le monde devra repasser à la caisse et installer le nouveau format sous peine d’amende, même (surtout ?) les anciennes motos :

« Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017. »

« Pour votre sécurité »

Bien entendu, le motif avancé est celui de la meilleure protection des usagers les plus vulnérables car les cinq formats actuels seraient « de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l’usager un sentiment d’invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité. » On en rirait presque si cette nouvelle obligation au nom de notre sécurité sur la route quand on connaît les causes d’accidentologie des motards ne nous donnait pas envie de pleurer. Le téléphone, l’alcool, les médicaments, la distraction ? Que nenni, pour améliorer la sécurité des motards, il suffit de forcer tout le parc à adopter des plaques plus grandes. On frôle le génie.

Déposé il y a deux jours, ce texte, signé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel Barbe, est en statu quo jusqu’au 26 octobre, période pendant laquelle la Commission et les autres États membres peuvent critiquer, aviser ou demander des modifications. Mais cette demande étant franco-française, il fait peu de doute qu’elle sera adoptée en l’état.

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Contrairement à ce qu’à pu affirmer le député Pauvros sur son site et à la tribune de l’Assemblée Nationale, nous n’avons pas apporté notre soutien à la « proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés », votée le 15 juin à l’Assemblée nationale.

Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste.

Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure.
Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule, déjà prévue par le code de la route.

Les discussions sont encore en cours

La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine, ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer « au jugé » du caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre. Mais nous ne nous faisons pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue, à laquelle nous nous sommes toujours opposé.

Nous nous inquiétons tout particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi que de l’échelle de peines prévue rendant cette loi incompréhensible et injuste.

Mobilité urbaine, un défi social

25 communautés d’agglomérations françaises projettent d’interdire aux véhicules « anciens » d’accéder en ville. Ça commence à Paris dès le 1er juillet 2016 où l’interdiction va concerner les voitures de tourisme d’avant 1997 et les deux-roues motorisés (2RM) mis en circulation avant juin 1999 !

Le prétexte invoqué par les promoteurs de cette mise au ban, c’est la « pollution de l’atmosphère » dont les usagers de la route sont désignés comme les principaux coupables, alors que la plus grande part de la pollution est provoquée par l’industrie, les épandages agricoles, le chauffage des habitations et le fret routier international résultant de la mondialisation qui ne profite qu’à une minorité de groupes financiers.

Les « solutions » proposées aux usagers contraints d’abandonner leur véhicule ancien qui fonctionne encore très bien, c’est d’en acheter un neuf ou d’apprendre à s’en passer. Quel mépris !

Contradictions
Les élus des communes périphériques aux villes interdites devront faire face à des contradictions : prononcer à leur tour des interdictions concernant leurs propres administrés et ceux des communes voisines ou voir leur territoires se transformer en parkings de transit pour les usagers ne pouvant plus entrer dans les zones centrales à « circulation restreinte ».

Autre contradiction, les élus écologistes favorables à ces mises au ban des véhicules anciens ont par ailleurs fait voter des lois contre l’obsolescence programmée et le « jetable », préférant promouvoir le « durable ». Et pourtant, ces restrictions vont rendre inutilisables des autos et des deux-roues motorisés en bon état de fonctionnement. Dans le même temps, la construction et la production de véhicules neufs génèrent aussi de la pollution… et les récents scandales sur la triche aux émissions polluantes de certains constructeurs d’automobiles démontre que les véhicules les plus récents ne sont pas forcément les plus vertueux.

Interdiction aberrante des 2RM
Alors que nos voisins européens ayant adopté des zones à circulation restreinte laissent rouler les deux-roues motorisés (2RM) unanimement reconnus comme des éléments favorables à la fluidité des déplacements motorisés , la Ville de Paris veut interdire motos et scooters qui participent pourtant au désengorgement du trafic automobile.

Aucune alternative valable
Alors que Mme Hidalgo, maire de Paris, a déclaré vouloir éradiquer les véhicules diesel de la capitale d’ici 2020, son adjoint aux déplacements, M. Christophe Najdovski s’en prend également aux motos et scooters dont aucun ne roule au gasoil ! En réponse aux inquiétudes de ces usagers face à ces menaces touchant à leurs libertés de se déplacer et leurs besoins pratiques de se rendre à leur travail, la ville de Paris propose à ses seuls administrés une aide financière pour acheter un vélo électrique. Cette « compensation » ne peut satisfaire les usagers venus des proches et lointaines banlieues pour qui il n’y a souvent aucune alternative à celle du véhicule motorisé personnel pour se déplacer vers leurs lieux d’activités.

Mise au ban des plus faibles*
Seront impactés par ces interdictions les personnes les plus modestes, les salariés, résidant loin des villes, les étudiants, les stagiaires, les demandeurs d’emploi, les commerçants… les seuls bénéficiaires de ces mesures qui relèvent finalement d’une prophylaxie sociale imposée seront les constructeurs automobiles, lesquels produisent de moins en moins sur notre territoire !

Méthode forte contre solution douce, une menace pour l’Ecologie
La solution serait de promouvoir l’acquisition de véhicules moins gourmands en énergie (c’est le cas des 2RM) et moins émetteurs de particules en comptant sur un renouvellement progressif, phénomène déjà en cours. En adoptant la méthode forte et les contraintes au motif de la protection de l’Environnement, le ministère de l’Ecologie, la Ville de Paris et les 25 communes favorables à ces restrictions prennent le risque d’éloigner encore davantage les citoyens des enjeux écologiques, lesquels n’ayant jamais été si cruciaux.

Méthode forte contre solution douce, une menace pour la cohésion des territoires et de leurs habitants
En acceptant ces interdictions de circulation, le gouvernement prend le risque d’accentuer le fossé social entre les habitants aisés des centre-ville et ceux des villes périphériques. Cela risque également d’opposer les territoires, entre modèles urbains et zones péri-urbaines, voire rurales.

*le terme « banlieue » vient du mot « ban », « bannissement ». La « banlieue », c’est le lieu du ban.