Le dernier rapport de l’ONISR indique une hausse de la mortalité routière de 19,2% en juillet 2015. La politique de sécurité routière basée quasi exclusivement sur le contrôle des vitesses via l’automatisation de la sanction atteint-elle son niveau d’incompétence ?

Une politique inopérante

26 mesures sont annoncées début janvier par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, dont celle sur l’obligation de détention d’un gilet haute visibilité sous la selle pour les deux roues motorisés (au 1er janvier 2016) ou l’interdiction des kits mains-libres (au 1er juillet 2015), mais aussi celle de l’augmentation du parc de radars automatiques. Quelle a été l’efficacité de ces annonces sur la mortalité des usagers en général et des 2RM en particulier ? Inefficace, semble-t-il !

Des solutions adaptées aux enjeux

Dans le cas des grands départs en vacances, périodes accidentogènes, pourquoi ne pas inciter financièrement les usagers à emprunter les autoroutes ? Ces réseaux sont les plus sûrs et sont une solution efficace pour préserver des vies. Ou les enjeux financiers sont-ils plus importants que la Sécurité routière ?

Qu’en est-il des contrôles ciblés sur les conduites à risque tels que l’alcool et les stupéfiants ? Des contrôles réalisés par les forces de l’ordre et pas par des machines, alors que les dernières annonces sont orientées autour du renouvellement et du développement du parc de radars automatiques. Force est de constater que malgré l’accroissement du recours au système Contrôle sanction automatisé, les morts sur les routes ne baissent pas. Remettons de l’humain dans les contrôles qui ressembleront plus à ce qu’ils devraient être qu’au prétexte à de juteuses rentrées d’argent …

Quelles annonces prévues au CISR de rentrée ?

Suite à la récente publication du rapport de l’IGA, intitulé « évaluation de la politique de sécurité routière » (1), le Premier ministre annonce un Comité interministériel à la sécurité routière à la fin de l’été. La FFMC demande que de réels moyens soient alloués à la compréhension de l’accidentalité routière, que ce soit au niveau National (par une réelle interministérialité), mais aussi vis-à-vis des pouvoirs décentralisés et déconcentrés de l’Etat en incluant les associations d’usagers de la route et en particulier les motards à la prise de décision.

(1) BONDAZ, 14 août 2015, Inspection Générale de l’Administration, Rapport de diagnostic d’évaluation de la politique de sécurité routière, 49p., http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-de-la-politique-de-securite-routiere-a2012.html

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En avril 2015, le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 € le montant de l’amende forfaitaire sanctionnant les arrêts et stationnements sur les trottoirs.
La mesure est entrée en vigueur le 5 juillet. Elle crée une infraction pour stationnement « très gênant » qui sanctionne d’une amende de 135 € les automobilistes qui entraveraient la circulation des piétons ou des vélos en se garant sur leurs espaces réservés.
Heureusement, elle ne concerne pas les motards, qui restent passibles d’une amende de 35 €.

Le décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos, issues du Plan d’actions pour les mobilités actives.

Parmi elles, la création d’un nouvel article dans le code de la route qui punit d’une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements « très gênants ».

Est notamment considéré comme « très gênant », l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :
– dans une voie de bus
– sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds
– sur les passages piétons
– sur les voies vertes et pistes cyclables
– à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers
– au droit des bouches d’incendie
– et sur les trottoirs « à l’exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ».

Les motards sont donc formellement exclus du champ d’application de cette nouvelle contravention.
C’est une bonne nouvelle, surtout pour tous ceux qui circulent à Paris et qui sont contraints, faute de places en nombre suffisant dans les parking « moto », de stationner sur les trottoirs (en prenant bien sûr toujours garde à ne pas gêner la circulation des piétons !).

S’ils échapperont à l’amende à 135 €, ils resteront redevables de l’amende à 35 € au titre de la contravention pour « stationnement gênant », qui continue d’exister à l’article R417-10 du code de la route.
C’est un moindre mal, forcément peu satisfaisant pour les motards qui se font verbaliser régulièrement, mais qui laisse entendre que le gouvernement a pris en compte la problématique du stationnement des deux-roues motorisés dans les grandes villes.

Une autre mesure confirme cet espoir : l’infraction pour « stationnement très gênant » prévoit également l’interdiction de s’arrêter ou de stationner « sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ».
Lors des réunions techniques du Conseil national de la sécurité routière, la FFMC avait proposé que cet espace serve à l’aménagement de parking « moto »…
Affaire à suivre !

Dans les deux cas, la prise en compte des deux-roues motorisés n’est pas due au hasard mais bien au travail de fond que réalise la FFMC au quotidien, en participant notamment aux nombreuses réunions du Conseil national de la sécurité routière.
P.-S.

Pour vous aider à contester une verbalisation pour stationnement gênant sur le trottoir, la FFMC Paris Petite Couronne met à votre disposition une lettre-type sur son site internet :
http://www.ffmc75.net/aide-juridique/

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