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Permis moto A2, un nouveau coup porté à la moto

En décrétant l’extension du permis A2* (limité à des motos de 47 ch les deux premières années) à tous les âges, le gouvernement confirme sa politique anti-moto. La FFMC dénonce cette surenchère sécuritaire qui décrédibilise encore davantage les instances de concertation mises en place par ce même gouvernement. La seule preuve de constance du 1er ministre et de ses services, c’est de toujours se servir des motocyclistes comme leurs éternels boucs émissaires de la sécurité routière.

Annoncé depuis octobre 2015, le permis A2 devient la règle pour tous les conducteurs reçus à l’examen du permis de conduire « moto » de +125 cm3. Concrètement, ça signifie que tout nouveau motocycliste devra attendre deux ans pour accéder à des véhicules sans limitation de puissance. Durant 24 mois, il sera contraint, si il acquière une moto, à un véhicule limité à la puissance maximale de 35 kw (47,6 ch). Jusqu’à présent, seuls les novices âgés de 18 à 24 ans étaient limités durant deux ans après la date d’obtention du permis moto « toutes cylindrées ». Sans tenir compte des avis exprimés par la Commission « Jeunes et éducation routière » du Conseil national de sécurité routière qui proposait un autre dispositif de progressivité dans l’acquisition d’expérience de conduite, le gouvernement a préféré accéder aux demandes des anti- motos et des « sécuritaires » en imposant le dispositif « A2 » à toutes les tranches d’âge. Si il est exact que davantage de victimes d’accidents de moto sont âgés, c’est juste parce que la moyenne d’âge des motocyclistes a considérablement augmenté ces dernières années (40 ans et +).
Pour France Wolf, coordinatrice des Motards en Colère, « si la progressivité est une demande historique de la FFMC, limiter l’accès au permis A à des personnes ayant l’expérience de la route n’a pas de sens ! C’est une mesure qui ne tient compte ni de la typologie du parc moto et du public visé, ni des avis pourtant reconnus des spécialistes de la formation deux roues. »
Sauf à vouloir encore augmenter les contraintes pour accéder à la moto, ce nouveau dispositif n’a pas de justification selon les dernières bilans annuels de sécurité routière ou la catégorie « motocyclistes » est encore en baisse de -1,8% (de 2015 à 2014), -12,8% depuis 2010.
En revanche, un novice automobiliste peut toujours conduire la voiture de son choix, sans limitation de puissance.
* décret n° 2016-723 // JORF n°0127 du 2/06/2016 :
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619550&dateTexte&categorieLien=id
 

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Fin des 100 chevaux et « rétrofit » : la Délégation à la sécurité routière reste ancrée dans ses fantasmes
Après plus de quatre mois d’attente, l’arrêté validant l’autorisation de circuler des motos de plus de 100 ch équipées de l’ABS vient d’être publié au Journal officiel. C’est enfin le dénouement d’un imbroglio administratif qui met un terme au bridage à 73,6 kW des deux-roues motorisés (2RM), exception française qui perdurait depuis 1984.
Durant 32 ans, la France a soumis les détenteurs du permis moto à un bridage à 100 ch. Cette mesure « anti-moto » décidée en novembre 1984 avait pour unique objectif de montrer que le gouvernement de l’époque agissait pour la sécurité routière… tout en stigmatisant les motards. Toujours soupçonnés pour leur supposé manque de modération. Le problème, c’est que la corrélation entre puissance du véhicule et accidentalité routière n’a jamais pu être démontrée, comme l’a confirmé le rapport TNO (laboratoire néerlandais équivalent de notre Observatoire interministériel de la sécurité routière, l’ONISR). Le caractère injuste de cette brimade est d’ailleurs patent puisqu’il n’a jamais été appliqué aux automobilistes, même novices. Ce bridage constituait en outre une différence de traitement entre les motards de France et ceux des autres états de l’UE, en contradiction des principes européens.
Aujourd’hui, toujours aussi psycho-rigide dans ses mocassins, le gouvernement a imaginé cette nouvelle exception franco-française qui consiste à conditionner le débridage des motos anciennement bridées à 100 ch à la présence d’un freinage ABS.
La FFMC dénonce cette nouvelle usine à gaz au motif qu’elle n’a toujours pas de fondement sérieux en termes de sécurité routière : conditionner l’autorisation de circuler des motos de plus de 100 ch à la présence d’un ABS d’origine revient à établir une relation entre puissance et freinage, ce qui n’a pas de sens puisque l’ABS ne se déclenche qu’à basse vitesse.
La FFMC sollicitera très prochainement la Direction Marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME de la Commission européenne afin de s’assurer que le présent arrêté soit conforme aux règles communautaires.

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Les motards rejettent massivement le contrôle technique

Plusieurs dizaines de milliers de motards se sont mobilisés contre le projet de contrôle technique deux-roues motorisés (2RM) du gouvernement.

Le gouvernement et les grandes enseignes de contrôle technique persistent à imposer un contrôle technique pour les 2RM. Face à cela, les usagers concernés ont manifesté massivement les 16 et 17 avril. Cette mobilisation démontre une nouvelle fois qu’une sécurité routière mise en place sans concertation continuera à se heurter aux réalités de terrain. La contestation devrait s’intensifier dans les prochaines semaines.

Des manifestations très suivies
Plus de 10 000 manifestants à Paris, 3 000 à Lyon, 2 000 à Toulouse et bien d’autres. Près de 70 manifestations ont été organisées dans toute la France pour protester contre le projet de contrôle technique à la revente des 2RM. Cette grande mobilisation nationale montre la détermination et l’exaspération des usagers de 2RM face à un projet inutile et coûteux !

Rappel des principaux arguments
Ce projet de contrôle technique moto ne repose sur aucun élément objectif et constitue un mensonge pour l’ensemble des usagers de 2 et 3 RM. Et ce, au seul profit des centres de contrôles techniques qui ne voient dans cette mesure que la possibilité d’un contrôle périodique généralisé, ce que dénoncent les usagers concernés depuis 2007. Pour rappel, ce contrôle nous revient aujourd’hui par la volonté d’Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière nommé il y a tout juste un an. 

Le Conseil national de sécurité routière (CNSR) désavoué 
La commission deux-roues du CNSR, n’avait pas retenu la proposition de mise en place d’un contrôle technique. Passant outre, le Premier ministre a désavoué l’instance qu’il a lui-même réactivé en 2012. Ce passage en force ne peut conduire qu’à une défiance de plus en plus grande entre les politiques et les usagers, au détriment d’une réelle politique de sécurité routière.

La FFMC souhaite aujourd’hui un retrait du projet de CT et la mise en place d’une réelle participation des acteurs concernés aux politiques de sécurité routière, afin d’arriver, ensemble, à faire baisser l’accidentalité routière. Si ces revendications n’étaient pas entendues, elle appelle à durcir la mobilisation.

Le Sinistre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a adressé une circulaire à tous les préfets de France, le 31 mars dernier, « destinée à renforcer la lutte contre l’insécurité routière ».

Au menu des « réjouissances », les contrôles routiers que le ministre conseille aux préfets de mener avec célérité : lutte contre l’alcool, utilisation à plein temps des voitures-radar, mais aussi des contrôles spécifiques des deux-roues motorisés (2RM).

Cible : motos et scooters
Ainsi, peut-on lire en page 2 de cette circulaire :
« À ce titre, une attention particulière sera portée au taux d’utilisation journalier des voitures-radar qu’il conviendra de doubler à très court terme. Par ailleurs, au regard des singularités attachées à leur accidentalité, je vous demande de veiller à ce que des contrôles spécifiques des deux-roues motorisés soient mis en œuvre, portant sur le respect des vitesses pratiquées et des caractéristiques techniques d’homologation ».

Malgré de bons résultats statistiques…
Un consigne qui n’est pas justifié par les statistiques produites par la Sécurité routière :
– « Depuis 15 ans, le nombre de décès sur la route dans la catégorie 2-roues motorisés enregistre une baisse de 35 % pour les motos et de 68 % pour les cyclomoteurs », précise la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC).
– Le nombre de tués sur un 2RM était de 624 entre janvier 2014 et janv. 2015, et il a baissé à 619 entre janv. 2015 et janv. 2016 (source : Observatoire national de sécurité routière – ONISR).

À la lecture de cette circulaire, on comprend mieux pourquoi la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) a rendu publique, le 25 mars, une étude du Département du contrôle automatisé (DCA) sur les excès de vitesse des motards. Étude à charge contre les motards, bien évidemment…

Enfin, la consigne du ministre d’orienter les contrôles sur les caractéristiques d’homologation des véhicules répond à la volonté de la DSCR d’imposer un contrôle technique à la revente des motos et scooters. Ce n’est donc certainement pas un hasard si cette circulaire arrive dans les préfectures deux semaines avant la grande mobilisation des motards orchestrée par la FFMC…

La Circulaire en PDF –> Circulaire.pdf

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Contrôle technique moto : la FFM, la FFMC et le CODEVER appellent
à manifester les 16 et 17 avril pour protester contre ce projet

Fermement opposées à la mise en œuvre d’un contrôle technique moto, les trois associations d’usagers de deux et trois-roues motorisés (2/3RM), la Fédération Française de Motocyclisme, la Fédération Française des Motards en Colère et le Codever appellent à une mobilisation nationale les 16 et 17 avril prochains.

Le 2 octobre 2015, lors du Conseil Interministériel de Sécurité Routière (CISR), Manuel Valls annonçait la mise en place d’un contrôle technique lors de la vente pour les deux ou trois roues motorisés d’occasion en fin d’année 2017. Cette annonce, contraire aux recommandations du Conseil National de Sécurité Routière (CNSR), provoque une nouvelle fois la colère des usagers de 2 et 3 RM. La FFM, la FFMC et le CODEVER regrettent que le gouvernement continue d’agir dans l’intérêt des lobbys économiques au lieu d’investir dans la sécurité des usagers de la route.

Aucun impact sur la sécurité routière
Les pouvoirs publics justifient cette mesure au prétexte d’une plus grande sécurité routière. Faux ! L’étude MAIDS contredit cet argument et indique que l’état du véhicule n’est en cause que dans 0,3 % des cas d’accidents. Par ailleurs, dans son enquête « 2-roues » la Confédération Française des Experts Automobiles (CFEA) n’a constaté aucun défaut sur les éléments de sécurité de 4500 2RM accidentés .
Enfin, les statistiques de ces quinze dernières années montrent que la mortalité des motards a chuté de 38% en France (sans contrôle technique !) tandis que la baisse n’est que de 31% en Allemagne alors que ce pays impose un contrôle technique périodique.

Aucun intérêt pour la protection consommateur
Ce projet de contrôle technique ne sera pas une protection réelle pour le consommateur. En effet, l’immense majorité des vices cachés sont du domaine mécanique et nécessitent une intervention plus poussée que le simple contrôle visuel avancé par le Délégué à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. Assurer l’inverse relève de la contre-vérité, d’autant qu’aucune étude ne permet de corréler une meilleure protection du consommateur avec l’instauration d’un contrôle technique .

Des taxes pour les uns, des bénéfices pour les autres
Le projet propose de mettre en place un contrôle technique transactionnel qui risque de devenir rapidement périodique afin de permettre aux opérateurs de dégager des profits et de se développer avec un marché potentiel de plus de 100 millions d’euros. La conséquence pour l’usager de la route est une taxe supplémentaire et inutile de 50€ à 70€, sans aucune valeur ajoutée pour les usagers.

La FFM, la FFMC et le CODEVER combattent depuis des années les tentatives de mise en place d’un contrôle technique moto en France et en Europe. Afin de dire « Stop » à ce nouveau projet de contrôle technique, nous appelons à une mobilisation d’ampleur les 16 et 17 avril prochains.

Informations pratiques : www.stopcontroletechnique2rm.fr

Plus d’un mois et demi après la fin des 100 chevaux en France, le Gouvernement reste muet sur le calendrier de sa mise en place. Cette attente impacte très négativement un secteur de l’économie française et laisse les usagers dans une situation insupportable.
La FFMC et la FFM demandent à madame Royal de réagir rapidement.

Le bridage à 100 chevaux devrait être de l’histoire ancienne depuis le 1er janvier 2016. Mais deux actes manquent à l’appel : la publication d’un décret modifiant le code de la route et la signature, par madame Royal, d’un arrêté ministériel. Cependant, ni l’un ni l’autre ne semblent prêts, plongeant la filière professionnelle et de nombreux usagers dans une incertitude totalement inédite !

Seule une minorité de motos de plus de 100 ch et répondant à la directive 168/2013 (norme euro 4) peuvent être immatriculées en toute légalité.
Pour les autres véhicules, conformes aux directives 92/61/CEE et 2002/24/CE et équipées d’un freinage ABS, c’est le vide juridique.
Cette inertie du ministère de l’environnement a des conséquences lourdes sur tout un secteur économique en bloquant la délivrance de certificats d’immatriculations pour des milliers de véhicules depuis près d’un mois et demi.

La FFMC et la FFM condamnent fermement cette situation inacceptable pour les usagers causée par les Pouvoirs publics. Les deux associations demandent à Ségolène Royal de communiquer immédiatement un agenda précis pour la fin des 100 chevaux.

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Le bilan annuel 2015 de la sécurité routière annonce une hausse de 2,4% de la mortalité. Avec 80 morts de plus que l’année précédente pour un total de 3 464 personnes décédées, cette hausse concerne principalement les automobilistes (+8%). Pour les 2RM, la baisse est de -1% chez les motards (+125 cm3) et -10% chez les cyclomotoristes (-125 cm3). En Pères fouettards habituels, les responsables politiques fustigent la vitesse et annoncent plus de sévérité, plus de radars, plus de contrôles, plus, plus, plus…

Au ministère de l’Intérieur, la grille de lecture est restée bloquée sur le même régime qui carbure à la culpabilisation des usagers et les annonces de fermeté. Ça ne fonctionne apparemment pas si bien que ça puisqu’ils nous annoncent que les « mauvais chiffres » sont en hausse et qu’il va falloir sévir… Evidemment, nos hauts-fonctionnaires nous rabâchent que la méchante vitesse est la cause primaire de tous ces maux pour resserrer encore la ficelle du paquet répressif à grands renforts de radars leurres et de drones… les policiers et gendarmes en chair et en os étant déjà fortement sollicités par les tas d’urgences de Vigipirate.

A la Fédération française des motards en colère, nous qui sommes vraiment dans la circulation, nous constatons que l’usage des distracteurs embarqués (téléphone, GPS, écrans…) et le non-usage des rétroviseurs et des clignotants sont des dangers sur lesquels il faudrait communiquer… mais comme ces « oublis » ne sont pas exploitables par les machines à cash du contrôle-sanction-automatisé, la prévention est encore reléguée au second plan.

En ce qui nous concerne, le délégué interministériel est tout content d’annoncer le port des gants obligatoires et un futur contrôle de conformité à la revente d’un 2RM qui relève plus de la protection du consommateur que de la sécurité proprement dite. Mais il a l’air convaincu que ça va « sauver des vies »… Ah au fait, la moitié des 80 morts supplémentaires de ce bilan 2015 sont les 43 victimes de l’accident d’autocar de Puisseguin.

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