Les deux décrets nécessaires aux interdictions de circulation viennent de paraître. De nombreuses villes vont lancer des études.
Les communes les plus engagées dans la lutte antipollution disposent depuis mercredi de l’arsenal qu’elles attendent depuis des mois. Avec pour commencer le décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR). Désormais, le maire ou le président d’une intercommunalité peut prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules polluants dans tout ou partie de son territoire. Seconde arme : l’arrêté créant les 6 vignettes de couleur classant les niveaux d’émission des véhicules vient de paraître.
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a émis des critiques sur leur application trop restrictive pour les transports publics, mais, dans l’ensemble, les élus locaux disposent désormais d’un dispositif à leur main. Les décrets leur laissent une large autonomie de décision. C’était la condition posée par les collectivités pour s’engager dans ces ZCR. Ils devront simplement produire une étude environnementale et recueillir l’avis de quelques parties prenantes (conseils municipaux des communes limitrophes, chambres consulaires concernées, etc).
La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a confirmé au « Parisien » mardi qu’une dizaine de villes étaient prêtes à franchir le pas. Grâce à la souplesse du dispositif, les maires entendent l’appliquer sur mesure. Paris joue en première ligne dès ce vendredi avec une interdiction de circuler pour les voitures d’avant 1997 les jours de semaine. En embuscade figure Versailles, qui a adopté le même schéma.
La ville de Strasbourg envisage, elle, d’appliquer les restrictions de circulation uniquement pour les poids lourds dans le centre-ville à partir du 1er janvier 2018. La métropole de Grenoble était initialement dans les starting-blocks, mais les discussions patinent : dans un premier temps, les vignettes de couleur serviront à réguler un nouveau règlement de livraison non polluante en ville. Elles serviront aussi pour la gestion des pics de pollution en permettant un meilleur filtrage des véhicules.
Aide de l’Etat
A plus long terme, de nombreuses villes pourraient embrayer le pas de Paris. Le ministère de l’Environnement avait sélectionné il y a un an dans l’appel à projets « Villes respirables en cinq ans » 25 groupements de collectivités, représentant 735 communes et près de 15 millions d’habitants. L’Etat promet d’aider les collectivités volontaires à étudier leurs ZCR d’ici à cinq ans. Par exemple, la vice-présidente de Bordeaux Métropole chargée de la transition énergétique, Anne Walryck, explique à « Sud-Ouest » qu’une étude sera lancée « pour identifier les endroits de l’agglomération où une ZCR est nécessaire « .
Ces prochaines années, les collectivités devront aussi résoudre les questions encore en suspens. Notamment la meilleure façon de contrôler les véhicules interdits de circulation, sachant que les vignettes ne sont pas encore obligatoires. Des conflits politiques pourraient émerger de ces discussions, sachant qu’une intercommunalité peut imposer une ZCR à l’une de ses communes. Voilà pourquoi le passage de la réflexion à l’action risque de prendre plusieurs années.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/01/07/2016/LesEchos/22225-075-ECH_des-restrictions-a-l-etude-dans-une-dizaine-de-villes.htm#UCbeYOw14kvmDEdY.99