Radars embarqués invisibles : bientôt la privatisation !


Magnifique démonstration !!! Exemples simples :

Pourquoi y a-t-il 1 flic (de toute sorte) pour 270 citoyens dans le domaine public, et 32 FOIS MOINS (1 pour 8500 salariés environ) dans le monde du travail ???
Pourquoi la délinquance financière, qui coûte pourtant a elle seule PLUS QUE TOUTES LES AUTRES, n’est pas poursuivie avec la même assiduité que les autres ???
Pourquoi les sanctions prévues en matière de circulation routière sont-elles systématiquement appliquées voire automatisées, alors que dans d’autres domaines qui troublent largement plus l’ordre public elles sont carrément ignorées ???
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Dans le domaine de la circulation routière, on est toujours dans la démarche « quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage ». Il est facile de déployer toutes les névroses obsessionnelles répressives émanant des différents décideurs et membres d’ organismes concernés. Et c’est ce qui se passe. C’est avant tout le défouloir absolu des malades du contrôle absolu…

un membre du forum motomag.com

La Pat’ de l’Ours – Bar-Restaurant Motards

C’est la rencontre

d’une cuisine familiale faite maison

et d’une ambiance rock/motards !

Ouvert tous les Dimanches de 7h30 à 19h ( Horaires complets sur la page Facebook)

 

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Retrouver les aussi sur

Faire chier le peuple avec tout et n’importe quoi pour le dominer et faire passer des horreurs…là est l’objectif de ces restrictions, obligations et interdits qui pullulent

La soit disant lutte contre « l’insécurité routière » et la « délinquance routière » au même titre que « l’écologie punitive » et « l’obsolescence réglementaire » (interdiction des véhicules anciens), ou le port des gants (moto)…, joue le même rôle… »Utiliser le contrôle de la « santé » pour prendre le contrôle des corps ! »

« Emmerder chaque jour le peuple avec tout et n’importe quoi, pour qu’il perde de vue les fondamentaux qui font son existence »…Et la société qu’ils nous préparent !

L’individu, contre le collectif


Le 11 mai à Paris, près de cinq mois après avoir annoncé 26 mesures pour la sécurité routière, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est à nouveau exprimé sur ce sujet qu’il place au plus haut de ses préoccupations : « à mes yeux, la sécurité routière constitue une priorité du même ordre que le combat contre le terrorisme, la lutte contre la délinquance, ou encore les secours apportés aux populations frappées par des catastrophes »…Rien que ça !

Ils enfoncent le clou avec un test 80 kmh sur certaines routes (jusqu’en 2017 ??).

Voici les trois tronçons sur lesquels cette limitation sera expérimentée : la Route Nationale 7, dans la Drôme (sur 18 km), la RN 151, dans la Nièvre (sur 17 km) et dans l’Yonne (sur 32 km) la RN 57, en Haute-Saône (sur 14 km).

Cela représente un total de 81 km de route concernée ! « Un dispositif d’évaluation permettra de suivre, sur ces tronçons, l’évolution du comportement des conducteurs. Nous maintiendrons la fréquence actuelle des contrôles routiers. Ni plus, ni moins »…

Alors que la vitesse sur route ne joue qu’un rôle limité dans l’insécurité routière, que pour l’essentiel, les progrès obtenus en matière de baisse de la mortalité sont dû à l’amélioration :
•De la sécurité passive des véhicules (ceinture, freinage, ABS, airbag, etc…)
•Du réseau routier (ronds points notamment, etc…)

Alors pourquoi cette obsession de la vitesse ?


Tout simplement parce que ça rapporte beaucoup et facilement, mais aussi parce qu’elle pénalise les comportements individuels, en isolant et en culpabilisant « l’individu ». C’est en cela que la politique de répression routière (sur la vitesse en particulier, mais pas seulement (voir le dernier texte plus bas) est plus que suspecte et contestable. Celle-ci a en réalité d’autres finalités, au même titre que « l’écologie punitive » et « l’obsolescence réglementaire » (interdiction des véhicules anciens) jouant le même rôle !

Si le gouvernement voulait vraiment notre bien, il prendrait par exemple également les décisions suivantes :

 Nationalisation des autoroutes et gratuité puisque ce sont les routes les plus sûres

 Interdiction des OGM

 Limitation des pesticides dans l’agriculture

 Il favoriserait le ferroutage (au lieu de fermer des lignes)

 Contrôles renforcés pour limiter les accidents du travail

 Ils ne réduirait pas le budget de la santé, il ne la marchandiserait pas…etc etc

Insidieux et vicieux, la peur qui paralyse !

Les usagers de la route sont en permanence « sous pression » …Les yeux rivés sur le compteur et le bord de la route, guettant le képi ou le radar, redoutant l’amende, le retrait de points, l’annulation du permis. Le système est bien rodé, personne ou presque n’y échappe ! (sauf ceux qui ont un chauffeur), cette répression permet de culpabiliser et fragiliser la population ordinaire non délinquante. Cette menace permanente restreint ses capacités de prise de conscience, de mobilisation collective et d’action sur des sujets plus graves (comme ses conditions de vie, par exemple)…Cette répression conduit en fait au repli sur soi et à la passivité.

La criminalisation des infractions routières


Le vocabulaire employé est soigneusement choisi. Les usagers en excès de vitesse sont présentés par les pouvoirs publics les « associations » (Périchon) et par les médias aux ordres comme des « délinquants »…Des expressions comme : « délinquance routière », « mise en danger de la vie d’autrui », « violence routière » sont jetés en pâture au public, le moindre fait divers en la matière fait la une des journaux et JT.

La pression exercée par « la peur du flic », les amendes, les retraits de points et les annulations de permis, participe de la guerre psychologique que mène l’oligarchie pour conserver le pouvoir et continuer à mener les politiques conformes à ses intérêts. Qu’on ne s’y trompe pas, la répression routière, par ses effets déstabilisants, et anesthésiants, joue un rôle non négligeable dans l’apathie et la résignation ambiantes.

Cherchez l’erreur…

Alors que la mortalité routière s’élève aux alentour de 6%, pour 60% par maladies cardio-vasculaire et cancers, vous noterez qu’on privilégie plus les radars que les scanners ou IRM…

La loi n’est pas la justice !


Dans le même temps, la loi (la justice ?) n’est pas la même pour tous… « Le code civil » pour les nantis, « le code pénal » pour les autres. On fait « chier » sur la route le citoyen lambda et la « délinquance en col blanc » – (grands patrons, ex présidents, députés en vue, etc.) – est épargnée…

Tous surveillés et délinquants potentiels !


C’est en cela que la politique dite « de sécurité routière » est instrumentalisée et détournée de son objet et utilisée comme une diversion paralysante. De même qu’un enfant battu devient craintif et aboulique, les usagers de la route, (hormis les motards ?) loin de protester, se font une raison et courbent l’échine…

La répression routière fut et reste le banc d’essai d’un système répressif qui ignore de plus en plus les principes fondamentaux du droit – droits de la défense et non rétroactivité des lois en particulier… La violation de ce dernier principe ayant été même sous VICHY (!) ce qui fit quelque peu hésiter certains magistrats à soutenir la création des « Sections Spéciales » de sinistre mémoire…

De même il est bon de constater que la déréglementation se fait continuellement au profit des personnes morales (surtout celles du CAC 40) tandis que les libertés des individus sont de plus en plus restreintes et que leur surveillance se fait de plus en plus pesante…

Face à l’appareil répressif et la peur, fragilisé culpabilisé et démuni, chaque citoyen est conduit (individuellement et collectivement) à accepter passivement la multitude d’autres attaques dont nous sommes aussi l’objet – (surveillance, dégradation des conditions de vie et de travail, précarité, reculs sociaux permanents, casse du service public, « Etat d’urgence » Europe, etc…) – sans se révolter ou remettre en cause les choix et décisions prises…Sans remettre en cause L’ORDRE ETABLI !!

frico-racing-team-passion-moto

L’association 40 millions d’automobilistes a dénoncé lundi la « privatisation » des radars embarqués, dictée par l' »excellente opération financière » pour l’Etat qui engrangera selon elle 2,2 milliards d’euros par an de recettes issues des amendes.

Le gouvernement a annoncé le 2 octobre 2015 l' »externalisation » du pilotage des voitures transportant les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), qui sera confié à des « prestataires agréés » par l’Etat afin de multiplier le nombre de contrôles. Un appel d’offres a été lancé, avant une expérimentation puis une généralisation.

« La privatisation des radars embarqués n’a d’autre but que de générer, grâce aux amendes issues des contraventions, d’importantes sommes d’argent qui finiront dans les caisses de l’Etat (…) En revanche, il n’existe aucune preuve que cette mesure ait un quelconque effet positif sur la sécurité routière », affirme le président de 40 millions d’automobilistes, Daniel Quero.

L’association estime qu’à plein régime, ce dispositif permettra à l’Etat d’engranger 2,2 milliards d’euros par an.

Après avoir réuni près de 300.000 signatures dans une pétition contre cette « mesure scandaleuse », elle appelle les automobilistes à lui faire parvenir leurs photos qui seront ensuite diffusées pour une « manifestation numérique ».

Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier que l’appel d’offres avait été lancé « pour que ces radars (embarqués, ndlr) soient confiés à des sociétés qui vont uniquement les faire rouler ».

« Ils resteront sous la responsabilité de l’Etat », a-t-il assuré, puisque les infractions sont constatées par le radar automatique embarqué et que le PV est rédigé par un officier de police au centre de traitement des infractions routières de Rennes.

« La moyenne d’utilisation d’un de ces radars est d’un peu plus une heure par jour (1h13, ndlr), c’est du matériel qui est sous-utilisé. Il faut beaucoup plus l’utiliser pour faire en sorte que les comportements de dépassement de vitesse soient sanctionnés », a expliqué M. Le Roux.

Les sociétés privées « ne seront pas rémunérées au nombre d’infractions mais au temps que le radar aura passé sur la route », a-t-il rappelé.

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie pour tenter d’enrayer la hausse de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. En 2016, 3.469 personnes sont mortes sur les routes, pour la troisième année consécutive, une première depuis 1972.
lu sur orange actu

MOBILITÉ – Le gouvernement va accorder une subvention à ceux qui veulent effectuer leurs déplacements en vélo électrique. Le coup de pouce, d’ores et déjà effectif, sera valable jusqu’à fin janvier 2018.

L’aide concerne toute personne qui fait l’acquisition ou qui loue un vélo à assistance électrique (VAE).

Similaire au bonus écologique, la subvention s’élève à 200 euros, et ce quel que soit le montant d’achat du vélo. Le décret d’application de cette mesure a été publié au Journal officiel samedi 18 février.

Pour en bénéficier, il suffira de présenter la facture d’achat ou de location à l’Agence de services et de paiement qui organisera le remboursement, comme l’explique Le Figaro. Un site Internet sur lequel il sera possible de faire sa déclaration devrait être actif dans quelques semaines , selon le ministère de l’Environnement.

Ségolène Royal avait annoncé la mise en place de la mesure dans la semaine, via un message sur Twitter. Ce bonus ne pourra être perçu qu’une fois par la même personne, quand bien même elle achèterait plusieurs vélos.

 DES TARIFS ÉLEVÉS –

Dans les faits, les vélos électriques ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Leur prix peur varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. En France, le prix moyen d’un appareil est de 1.060 euros, selon une étude du bureau d’études 6T, repérée par Le Figaro.

En 2015, 100.000 vélos à assistance électrique ont été vendus dans l’Hexagone. Jusqu’à présent, seules les mairies ou les collectivités offraient un coup de pouce aux personnes qui souhaitaient changer leurs habitudes de transport et s’orienter vers des modes de déplacement plus écologiques.

Au total, une quarantaine de villes proposent actuellement une aide à l’achat, selon Le Figaro. La Ville de Paris subventionne ainsi 33% du prix d’achat d’un vélo électrique, dans la limite de 400 euros.

Et …pour les vélos non électriques…( vous savez , ceux qui ne consomme pas d’électricité nucléaire quand on les recharges ) …il y a prime ?

Le Lavia en passe d’être généralisé

Le limiteur automatique de vitesse pour tous les européens

L’ETSC veut rendre le Lavia obligatoire sur les véhicules neufs

Le Lavia en passe d’être généraliséAprès l’essor des radars automatiques, la prochaine grande évolution en matière contrôle des vitesses sur les routes devrait passer par les véhicules eux-mêmes grâce au Lavia (Limiteur s’Adaptant à la VItesse Autorisée). Tout d’abord initié comme un projet finalement d’abord arrêté en 2006, le Lavia revient donc, plus officiellement. Le limiteur automatique pourrait même s’installer dans un futur très proche puisque les constructeurs, la commission européenne et la technologie semblent prêts. Il ne reste maintenant plus qu’à mettre en place la règlementation et surtout convaincre les usagers de la route.

Fonctionnement du Lavia

Le système prend en compte la position du véhicule grâce au GPS et, en fonction de cette position, recherche dans une base de données embarquée les vitesses maximales autorisées à cet endroit. L’information peut être couplée à une reconnaissance par caméra des panneaux de signalisation.

La limitation est affichée sur le tableau de bord. Le système limite alors la vitesse maximum du véhicule en fonction de cette vitesse réglementaire. Le système peut toutefois être désactivé en cas d’urgence par un simple appui fort sur la pédale d’accélérateur (le « kick-down »).

Quels avantages ?

Le Conseil Européen de la Sécurité Routière (ETSC) s’est donné pour objectif de promouvoir et généraliser le Lavia, également appelé ISA en anglais (Intelligent Speed Assistance), afin de contribuer à la diminution des accidents mortels liés à la vitesse. A travers sa campagne iSafer, l’ETSC estime que la généralisation du Lavia permettrait de réduire le nombre de collisions de 30%, les décès de 20%, mais aussi les émissions polluantes de 8%.

C’est pour bientôt

Et pour être certain que tout le monde suive le projet, l’ETSC espère intégrer la présence du Lavia dans la notation EuroNCAP et obligatoire pour arriver à obtenir les 5 étoiles maximales. Sans le système, les voitures ne pourraient ainsi plus obtenir 5 étoiles, ne laissant d’autre choix aux constructeurs que de revoir leurs assistances pour combler ce manque. Ceci dit, la Commission Européenne doit revoir les standards minimums d’équipements pour les automobiles dans le courant de l’année et devrait tenter d’y inclure le Lavia.

En France, l’Association Prévention Routière soutient le projet et souhaite faire avancer sa mise en oeuvre dans le pays. Là encore, l’opinion publique reste le seul frein à lever avant une mise en application. Mais selon un sondage mené en 2012, 78% des usagers de la route et 64% des conducteurs s’estimaient favorables au Lavia.

Dans un premier temps, le dispositif concernera les automobiles. Rien n’est encore prévu pour les deux-roues motorisés, mais la transition devrait se faire un jour ou l’autre, comme ce fut le cas pour l’ABS qui vient seulement d’être rendu obligatoire pour les motos de plus de 125 cm3.

article vu sur le repaire des motards

Le Conseil européen de la Sécurité des Transports (ETSC), et l’Association Prévention Routière (APR) ont organisé un débat Le LAVIA : le temps de l’action.

Mardi 31 janvier 2017, 9h30 – 13h30

Auditorium – Fédération française de l’assurance, 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

La vitesse est connue comme l’un des principaux facteurs qui contribuent aux tués et blessés graves sur nos routes. L’ISA (Intelligent Speed Assistance), connue aussi sous son acronyme français, le LAVIA (limiteur s’adaptant à la vitesse autorisée), est conçu pour aider les conducteurs à ne pas dépasser les vitesses autorisées. Le LAVIA prend en compte la position du véhicule grâce au GPS et, en fonction de cette position, recherche dans une base de données embarquée les vitesses limites autorisées à cet endroit. Le système limite alors la vitesse maximum du véhicule en fonction de cette vitesse réglementaire. Le système peut néanmoins être neutralisé en cas d’urgence par un simple appui fort sur la pédale d’accélérateur (le « kick-down »).

Les premiers véhicules équipés de l’ISA en série ont commencé à apparaître sur le marché en 2015 – afin notamment d’obtenir 5 étoiles au classement Euro NCAP. La Commission européenne doit proposer courant 2017 une révision des standards minimums obligatoires pour les nouvelles voitures vendues sur le marché européen, dont l’ISA et d’autres ITS ou systèmes de transport intelligent, comme l’assistance au freinage d’urgence. La Commission européenne suit ainsi les recommandations d’un rapport de 2015 par les consultants TRL qui ont classé ISA comme la technologie offrant un rapport coût-bénéfice parmi les plus positifs et déjà disponible sur le marché. L’ISA a été testé dans de nombreux Etats membres, notamment en France dans le cadre du programme de recherche PREDIT.

Si tous les conducteurs respectaient les vitesses limites autorisées, on estime que 717 vies pourraient être préservées en moyenne en France- soit 18 % de l’ensemble de la mortalité routière.

9h30 Accueil et inscriptions

10h00 Mots de bienvenue: Anne Lavaud, Déléguée Générale, Association Prévention Routière et Antonio Avenoso, Directeur exécutif, ETSC

10h05 L’ISA : pourquoi maintenant ? Graziella Jost, ETSC

10h15 Film de ETSC sur l’ISA

10h20 Les chiffres derrière l’ISA, Prof. Oliver Carsten, Institute for Transport Studies, Université de Leeds (Royaume-Uni)

10h35 Questions réponses

10h40 Cartographie numérique pour les ITS, Alain Chaumet, Institut Géographique National (IGN)

10h55 Questions réponses

11h00 Les bus londoniens équipés de l’ISA dès 2018, Naomi Baster, Transport for London

11h15 Questions réponses

11h20 Pause café

11h45 Table ronde animée par Anne Lavaud: Quelles pistes pour accélérer une mise en œuvre de l’ISA/LAVIA en France et en Europe ?
• Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité routière
• Nicolas Bertholon, LAB / PSA – Renault
• Jérome Paschal, UTAC CERAM
• Commandant Christophe Rougeot, Unité de Coordination de Lutte contre l’Insécurité Routière (UCLIR), Ministère de l’Intérieur
• Stéphane Pénet, Fédération française de l’assurance

12h50 Mot de conclusion

13h Buffet déjeuner

Les participants bénéficieront d’un service d’interprétation simultanée français/anglais.

L’objectif du projet iSAFER d’ETSC est de contribuer à la réduction des tués et des blessés graves des accidents de la route liés à la vitesse grâce à l’identification et la promotion des meilleures pratiques. Le projet comprend un accent particulier sur l’assistance intelligente à la vitesse (ISA) et la promotion de son utilisation au niveau européen et national. Dans le cadre de ce projet, l’ETSC organise une série de débats nationaux. Plus d’information sur www.etsc.eu/isafer et https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/04/05/les-aides-electroniques-a-la-conduite/. Le projet est soutenu par la Fondation MAPFRE, la région flamande et 3M.

ABS, ESP, AFU, LAVIA. Autant de sigles qui correspondent tous aux équipements apparus progressivement dans les véhicules au cours de ces dernières années. Mieux protéger le conducteur, aider à la conduite, ces nouvelles technologies offrent des perspectives favorables à la sécurité.

Du positif mais pas que…
Les équipements

Du positif mais pas que…

De même que l’amélioration de la sécurité passive des véhicules (airbag, ceintures, etc.) a contribué à diminuer les conséquences des accidents, les possibilités offertes par les nouveaux équipements de sécurité active sont évidemment positives.

L’association Prévention Routière demande notamment la généralisation à la construction pour tous les véhicules légers des limiteurs volontaires de vitesse. Elle les préfère aux régulateurs de vitesse dont l’utilisation peut s’avérer dangereuse en cas de circulation dense ou difficile. Elle encourage de même le développement de technologies telles que le LAVIA.

Il est en revanche illusoire de se reposer uniquement sur ces équipements pour s’assurer une bonne évolution sur la route. Rien ne remplace la vigilance du conducteur. Mal utilisées, les technologies peuvent engendrer de nouveaux risques :
en recevant toujours davantage d’informations à traiter rapidement, le conducteur peut éprouver un sentiment de « surcharge » qui menace directement sa vigilance vis-à-vis de son environnement ;
avec un sentiment de sécurité accru, le conducteur peut également être tenté de baisser son attention ou de prendre des risques supplémentaires ;

une mauvaise appropriation des outils par manque d’informations peut provoquer l’effet inverse de celui recherché et donc, une moindre sécurité.

Les équipements

Attention

Ces dispositifs ne permettent pas de pallier toutes les situations d’urgence

Les équipements de sécurité

Le système antiblocage des roues (ABS) : il permet d’éviter le blocage des roues en cas de freinage d’urgence. Sans pour autant raccourcir la distance de freinage.
L’aide au freinage d’urgence (AFU) : elle amplifie le freinage lors d’un passage trop rapide de la pédale d’accélérateur à la pédale de frein.
Le programme électronique de stabilité (ESP, DSC, EBS) : il agit sur le freinage de chaque roue pour éviter le dérapage et donc la perte de contrôle de la trajectoire. Il ne peut cependant éviter toute sortie de route du véhicule.
Le répartiteur électronique de freinage (EBD, REF, EBV) : il gère le plus efficacement possible la pression de freinage sur chacune des roues d’une automobile ou d’un deux-roues motorisé.
Le système de surveillance de pression des pneus : il indique au conducteur qu’un ou plusieurs pneus ne sont pas gonflés à la bonne pression.

Attention

Il est déconseillé de se servir du régulateur lors d’un trafic dense ou à l’approche d’une zone qui nécessitera une action de freinage (péages, travaux, stop, feux).noun_1635

Les équipements d’aide à la conduite

Régulateur de vitesse : il permet de garder une vitesse constante souhaitée sans action du pied sur l’accélérateur. Il est désactivé à la moindre pression sur la pédale d’accélérateur ou de frein.
Limiteur de vitesse (ou LAVIA) : il permet de ne pas dépasser une vitesse définie. Au-delà de cette limite, l’accélérateur ne fait plus son effet. Le LAVIA (limiteur de vitesse s’adaptant à la vitesse autorisée) prend en compte la position du véhicule grâce au GPS et s’adapte à la vitesse autorisée en temps réel.
Radar et caméra de recul : ils facilitent les manœuvres en détectant les obstacles à l’arrière du véhicule. Les traditionnels contrôles visuels ne sont cependant pas à négliger

Les équipements en cas d’urgence

L’appel d’urgence (e-call) : en cas d’urgence, lors d’une collision par exemple avec déploiement des airbags, un appel d’urgence est envoyé automatiquement par le véhicule à un service d’assistance. L’indication GPS précise le lieu de l’accident. Les occupants du véhicule ont aussi la possibilité d’actionner eux-mêmes l’alerte grâce à un bouton.
L’alerte d’assoupissement : sur autoroute, en cas de somnolence, elle peut avertir le conducteur qu’il dévie de sa trajectoire ou donne des à-coups dans le volant. Une vibration dans le volant tente alors de le réveiller.
L’alerte de franchissement involontaire de ligne (AFIL) : sur le même principe de vibration du siège ou du volant, des capteurs alertent le conducteur du franchissement d’une ligne blanche si le clignotant n’est pas actionné.
La détection des obstacles : grâce au développement des capteurs et des caméras, les véhicules détectent les obstacles potentiels et avertissent le conducteur en cas de danger (véhicule ou piéton présent dans un angle mort, obstacle de nuit situé au-delà de la portée des feux de route…).

Autres équipements

Dispositif téléphonique intégré : il évite au conducteur toutes manipulations de son téléphone ainsi que le port d’oreillettes, même Bluetooth. Ces manipulations sont interdites. Dans tous les cas, il est fortement déconseillé d’avoir une conversation téléphonique au volant car elle perturbe l’attention du conducteur sur son environnement.
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) : il impose au conducteur de souffler dans un éthylotest couplé au démarreur de sa voiture. Si son alcoolémie est supérieure au taux légal, le véhicule ne démarre pas.

Après la poste voici de nouveaux arrivants pour suppléer au manque d’examinateurs pour l’épreuve au code de la route

L’état ayant été obligé de reculer devant la colère des motards opposés à un contrôle technique à la revente des motos qui ne servait à rien concernant la sécurité routière se devait de ne pas perdre la face, d’où le cadeau

C’est officiel depuis le 8 février.
Dekra et Veritas sont autorisés à faire passer l épreuve théorique du code de la route pour 10ans!

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/8/INTS1704138A/jo/texte

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