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Fait rarissime, un motard a obtenu la condamnation d’un département, le Finistère, après avoir chuté sur la route à cause d’une ornière. Avec une grosse indemnité à la clé.

Le département du Finistère a été condamné par le tribunal administratif de Rennes, mardi 13 décembre 2016, à verser près de 50 000 euros à un motard victime d’une chute, a révélé l’Agence France Presse (AFP). Une grosse indemnisation, suffisamment rare pour être soulignée, qui correspond à un préjudice physique conséquent.

Le motard de 60 ans avait chuté, le 16 octobre 2011, sur une route départementale au lieu-dit Pen Ar Hars dans le Finistère. Il a perdu 25 % de ses capacités physiques dans l’accident.

Entaille dans la chaussée
« La chute de l’intéressé résulte d’une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l’objet de travaux, explique le tribunal administratif. Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un …….
la suite c’est ici : http://www.motomag.com/Departementale-le-Finistere-condamne-apres-la-chute-d-un-motard.html#.WFkXDmciw6Y

La privatisation des radars mobiles, c’est pour l’été prochain

par Cindy Belpalme, le 14/12/2016[Réglementation]

Le gouvernement va bientôt lancer une expérimentation puis un appel d’offre afin de privatiser les radars mobiles. Explications.

L’année 2017 ne va pas tarder à arriver, et avec elle, de nombreux changements. Par exemple, la privatisation des radars. Une expérimentation débutera au début de l’année. Une fois cette expérimentation terminée, à la fin du premier semestre 2017, un appel d’offres public sera donc fait par le gouvernement.

Cette privatisation avait été annoncée par Manuel Valls, il y a un an. Il avait expliqué que cette privatisation serait mise en place suite à une augmentation du nombre des accidents de la route.

La privatisation des radars mobiles, c’est pour l’été prochain

La privatisations des radars : rouler plus longtemps pour flasher plus de véhicules

Concrètement, le problème rencontré par le gouvernement, c’est que les policiers n’ont pas assez de temps pour rouler au volant des voitures possédant des radars mobiles. Aujourd’hui, ces 383 voitures ne roulent qu’environ 1h30 par jour. Le but, c’est qu’à l’avenir, elles roulent 8 heures par jour. Bien évidemment, qui dit rouler plus longtemps, dit flasher plus de fois. Un appel d’offres public qui devrait donc être rentable pour le gouvernement.

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

“Nous sommes en train de faire évoluer les logiciels de nos radars mobiles pour qu’ils ne nécessitent aucune intervention humaine. Nous ne privatiserons que leur déplacement. La société qui sera désignée aura un prix fixe qui ne dépendra pas du nombre de voitures flashées. Les conducteurs suivront un trajet défini à l’avance et ne déclencheront pas les flashs. Nous voulons que les voitures roulent plus car aujourd’hui il n’y a pas assez de policiers pour les conduire toute la journée.

l’avantage c’est que ça devrait permettre de diminuer nettement le nombre de véhicules sur les routes une fois tous les permis de conduire retirés, ou alors bonjour les fausses plaques l

09/12/2016

Dès janvier 2017, le gouvernement va confier au secteur privé la conduite des voitures-radars. Objectif : faire tourner nuit et jour ces véhicules pour contrôler et flasher encore plus les conducteurs qui ne se rendront même pas compte qu’ils sont sanctionnés. De quoi doubler les recettes des radars !

Équipés de caméra infrarouges indétectables, les voitures-radars s’insèrent dans le flot de la circulation et sont capables de sanctionner le moindre dépassement de vitesse des véhicules qu’ils suivent, précèdent, ou croisent. Rien ne leur échappe.

Les 320 actuellement en circulation sont utilisés en moyenne une heure et treize minutes chaque jour. Cela leur a suffi à flasher 1,5 million de fois l’année dernière.

Confiés à des entreprises privées qui pourront les faire tourner beaucoup plus, ces véhicules qui coûtent la bagatelle de 70 000 euros pièce, auxquels il faut ajouter 18 000 euros d’entretien annuels, vont faire exploser le nombre de flashs et de contraventions dans des proportions jusque-là jamais atteintes.

En roulant 12 heures par jour, les 440 voitures-radars (les 320 actuelles + les 120 qui vont les rejoindre dans les mois qui viennent) permettraient de flasher 24 millions de fois. Soit plus que les 20,2 millions de flashs enregistrés par les 4 000 radars que comptent les routes françaises !

Après la privatisation des fourrières dont la course au profit a été mise en lumière, celle des autoroutes qui vont faire supporter aux conducteurs une nouvelle hausse de 500 millions d’euros, le gouvernement veut donc confier au secteur privé la conduite des voitures-radars, avec un objectif immédiat évident : doubler les recettes des radars, qui taxent déjà les Français de 807 millions d’euros par an!

Et ce n’est qu’un début. Avec une telle rentabilité, gageons que le nombre de voitures-radars se multipliera. Au point d’être une première étape vers un quasi contrôle permanent de la vitesse sur nos routes.

Heureusement, les forces de l’ordre sont fortement opposées à cette mesure de privatisation des voitures-radars. Une fois n’est pas coutume, citoyens et policiers pourront unir leurs forces pour faire barrage à ce renforcement draconien de la répression par les radars.

plein d’infos sur:
http://www.liguedesconducteurs.org/

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la (…)

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé le 10 décembre lors d’un conseil des ministres que le certificat pour la qualité de l’air Crit’Air deviendra obligatoire. Alors, elle est obligatoire ou pas, cette vignette ? On fait le point:

http://www.motomag.com/Interdictions-de-circulation-Segolene-Royal-annonce-la-vignette-obligatoire.html#.WE7l82frs6Y

Et vous, qu’en dites vous ?

Il faudrait aussi que ces censeurs m’expliquent pourquoi ma Citroën BX essence de 93 est interdite alors qu’elle pollue moins qu’un mazout bien plus récent. Quitte à mettre des vignettes, autant mesurer vraiment lors du contrôle technique, les taux d’émission de particules fines et autres nocifs tels que les herbes que fument certains dirigeants.

Et surtout, laisser tous les 2RM libres de rouler car ils polluent moins que les autres.
Tous en électrique demain ? Vaste fumisterie ça aussi.

auteur
Electropaul

le 12 décembre à 16:50

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

..un peu quand même :)… Tant qu’à être « nantis », mieux vaut circuler en ville en BM évo ou en Zéro (en attendant que les fabricants de scooter s’y mettent) qu’en Porsche Cayenne…ou en gros 4×4 diesel. toujours la même fable du Colibri. Soit dit en passant, j’ai plein de potes passionnés qui mettent une blinde dans leur(s) bécane(s), moderne(s) ou ancienne(s) ; il ne m’est jamais venu à l’esprit de les qualifier de « nantis » … mais ça oui n’a rien à voir avec le post.

auteur
ludo51

le 12 décembre à 16:36

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

La moto électrique , ça coûte une blinde …Réservé aux plus nantis !
Mais ce n’est pas le sujet du post …..

auteur
Electropaul

le 12 décembre à 16:29

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Un phénomène assez singulier de « neige artificielle » ( 5 cm !) s’est produit la semaine dernière dans certains quartiers de Strasbourg, dû à la précipitation du brouillard en contact avec les particules en suspension et provoqué par la pollution .
Mais ces endroits très localisés n’étaient ni le centre ville, ni les axes routiers…mais le quartier résidentiel des maraichers de la Robertsau situé à côté…du port aux pétroles.
Une vignette aurait-elle empêché ce phénomène ? on peut en douter…

Mais toujours est-il que pour aller en ville, cela fait 5 ans que j’y vais en moto électrique…

auteur
Marcel

le 12 décembre à 16:21

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

En théorie, tu as raison Ternet.
On peut aussi s’interroger sur le paradoxe qu’il y a à mettre sur le marché des véhicules homologués (y compris au niveau des rejets polluants) pour les interdire par derrière…
Hélas, l’existence déjà anciennes de nombreuses ZCR à l’étranger semble indiquer que s’il y avait une impossibilité juridique, elle serait déjà apparue.
Je pense que la réponse du législateur pourrait être de dire : – on n’interdit pas à personne de circuler où il se souhaite, mais pour des raisons pratiques, on lui interdit d’utiliser certains outils de transport dans certains lieux.
C’est ainsi qu’on ne peut pas rouler en voiture sur les trottoirs ou dans les couloirs de bus. Ou prendre le tunnel de l’A86 en moto. Ou les autoroutes en tracteur !

En revanche, ces interdictions ne sont pas satisfaisantes sur le plan technique (la plupart des Low emission zones n’ont pas été efficaces pour la réduction de la pollution) ni sur le plan social. C’est particulièrement vrai en France, où finalement seuls les « sans-dents » vont souffrir de ces nouvelles contraintes : ceux qui peuvent changer de véhicule au gré des caprices de nos dirigeants ou entretenir un véhicule de collection s’en sortiront sans mal. Nouveau paradoxe d’un gouvernement qui se prétend de gauche…

auteur
Ternet

le 12 décembre à 16:02

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Bonnes questions. Et si l’on met en face le principe européen de libre circulation des biens et des personnes, ça complique l’affaire.
Répondre à ce message
auteur
guy

le 12 décembre à 15:53

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Questions idiotes : comment cela va-t-il s’appliquer aux véhicules étrangers ? Comment on traduit ZCR en allemand, en anglais, en flamand et comment on fait comprendre qu’une bagnole pas euroX (X en fonction de l’année en cours) n’a pas le droit de circuler entre 8h et 20h ?

auteur
Marcel

le 12 décembre à 14:16

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Bien sûr qu’elles vont devenir obligatoires. Ne serait-ce que pour simplifier le boulot de la flicaille.
On les a d’abord annoncées gratuites, elles sont devenues payantes.
Puis facultatives, elles sont en train de devenir obligatoires.
Mais la ministre, consciente qu’elle vient de tenir deux discours opposés à quelques mois d’intervalles, a adopté les éléments de langage qui vont bien : – la vignette sera obligatoire dans les ZCR où sont constatés de réguliers pics de pollution.
Ce qui laisserait entendre qu’ailleurs, la vignette pourrait rester facultative.
Sauf que… sauf que… quand des élus décident de mettre en place des ZCR, c’est bien parce qu’il y a des problèmes de pollution.

Donc, vraisemblablement, il y a aura un PV pour défaut de vignette et un autre PV pour usage d’un véhicule trop ancien.

Sachant par ailleurs, que des ZCR, comme à Grenoble, vont compter des portions d’autoroutes ou de rocades traversant l’agglo, et que la vignette y sera obligatoire là-aussi, sachant qu’il y aura assez rapidement plus d’une vingtaine de ZCR en France, la vignette va devenir très vite indispensable, sinon obligatoire, si on veut pouvoir circuler « librement », même en dehors des centres-villes. Ou alors, ça va devenir très vite compliqué de faire son « plan de route »…

Bref, si on veut éviter le rétablissement d’un genre d’octroi moyen-âgeux, c’est très vite qu’il faut agir, et à la manière des citoyens bretons, si vous voyez ce que je veux dire. Après il sera trop tard.

auteur
AMANCIO

le 12 décembre à 13:27

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Mais si les vignettes sont obligatoires, c’est l’absence de vignette qui va être le déclencheur de la sanction ?
Dans ce cas il va falloir changer les panneaux indiquant actuellement à partir de quel niveau de norme anti-pollution on est autorisé à circuler et non quelle vignette est autorisée à circuler…

Qui qui donc qui va payer (pour des panneaux tous frais…) ???

auteur
ludo51

le 12 décembre à 12:33

Interdictions de circulation : Ségolène Royal annonce la vignette obligatoire

Comme d’habitude , c’est le grand flou (pour ne pas dire foutoir) artistique , les ambigüités sont entretenues , chacun donne SA vérité , et personne n’y comprend plus rien …
Dans cette atmosphère de fin de règne , il devient urgent d’attendre !!!

Une campagne de la Sécurité routière pour le clignotant soulève l’interrogation des internautes

La Sécurité routière a étrangement choisi d’illustrer avec une moto sa campagne en faveur de l’usage du clignotant (qui rappelons-le, est obligatoire avant d’effectuer un changement de direction).

Pourquoi un motard, alors que la plupart des mises en danger pour défaut de clignotant proviennent d’automobilistes ?

Mystère… Le compte officiel de la Sécurité routière, interpellé par plusieurs internautes sur Twitter, n’a pas encore souhaité expliquer publiquement les raisons de ce choix.

« Pourquoi une moto ? Plus que les motards, ce sont les automobilistes qui ont oublié l’usage des clignotants, même en ville ! », souligne à juste titre FrdChampi tandis que Mimi Hiwatari, pragmatique, calcule que « si chacun donnait 1€ chaque fois qu’il ne met pas son clignotant, la dette de la France serait remboursée »…

LE JOURNAL MOTO DU NET – © WWW.MOTO-NET.COM

http://www.moto-net.com/article/une-campagne-de-la-securite-routiere-pour-le-clignotant-souleve-l-interrogation-des-internautes.html

Orange avec AFP, publié le jeudi 08 décembre 2016 à 16h28

Pic de pollution oblige, la ministre de l’Environnement va présenter un plan en faveur de transports moins polluants. Au programme, plus de bornes de recharge pour les véhicules électriques et l’extension de la vignette de couleurs à d’autres villes que Paris.

Ségolène Royal présentera les mesures en Conseil des ministres samedi 10 décembre, en réaction à l’épisode de pollution qui touche le pays depuis plusieurs jours.

La ministre compte proposer trois idées principales. Premièrement, que les élus et les préfets puissent rendre obligatoires les vignettes automobiles anti-pollution « dans les zones à pics de pollution réguliers ».

Deuxièmement, que le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique accordé aux particuliers soit étendu aux véhicules utilitaires. Enfin, Ségolène Royal propose une augmentation du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge électrique pour les particuliers.

La circulation alternée reconduite vendredi

Mise en place mardi à Paris, la circulation alternée a été reconduite pour le quatrième jour consécutif dans la capitale et dans 22 communes de la petite couronne.

Vendredi 9 décembre, seuls les véhicules dont le numéro sur la plaque d’immatriculation est impair pourront circuler, ainsi que ceux qui font du covoiturage.

Depuis une semaine, Paris et sa région connaissent le plus intense et le plus long épisode de pollution aux particules fines depuis au moins dix ans, selon Airparif, l’organisme chargé de surveiller la qualité de l’air dans la région.

Pollution : Lyon inaugure la circulation alternée

Lyon va tester la circulation alternée à partir de vendredi. Et ce, alors qu’un mouvement de grève paralyse les transports en commun…

De notre correspondante à Lyon, Catherine Lagrange

Publié le 07/12/2016 à 16:53 | Le Point.fr

Depuis plusieurs jours, Lyon connaît un pic de pollution. © PHILIPPE DESMAZES / AFP

La pollution sévit depuis plusieurs jours avec insistance dans la région Rhône-Alpes et particulièrement dans l’agglomération lyonnaise, au point que le préfet du Rhône vient d’instaurer la circulation alternée. Une première à Lyon. La mesure prendra effet à partir de vendredi sur les communes de Lyon et Villeurbanne, seuls les véhicules possédant une plaque d’immatriculation impaire étant autorisés à circuler. Le préfet du Rhône a pris cette décision mercredi « par anticipation », observant depuis le début de semaine la montée des concentrations en particules fines avec des prévisions plutôt pessimistes pour les jours à venir.

Réduire les émissions de polluants

Pour accompagner cette mesure contraignante, le préfet Michel Delpuech a également demandé au sénateur-maire de Lyon d’organiser la gratuité des transports en commun pour vendredi. La situation risque d’être particulièrement délicate en fin de semaine. Le réseau du métro et des bus subit un mouvement de grève d’une durée illimitée depuis le 28 novembre. Reconduit de jour en jour, le mouvement, qui affecte le service aux heures de pointe – en matinée et en fin de journée –, a toutes les chances de se poursuivre vendredi et au-delà. La fin de semaine s’annonce donc difficile pour les propriétaires de voitures paires. D’autant qu’à partir du 8 décembre, et jusqu’au 10, Lyon attend plusieurs centaines de milliers de visiteurs pour sa fête des Lumières.

Pour compléter la mesure, le préfet Michel Delpuech a également demandé aux industriels de réduire leurs émissions de polluants, et aux opérateurs et aux particuliers de limiter les sources de chauffage par combustion.

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Anne Hidalgo, la maire (PS) de Paris, a séduit une partie de son électorat en promettant de piétonniser la capitale au maximum, au détriment de ceux qui sont obligés d’utiliser un mode de déplacement motorisé. Dernier exemple en date : sa décision d’interdire la circulation sur les voies sur berges, attaquée en justice par près de 200 maires.

Anne Hidalgo n’aime décidément pas plus les voitures que les motos, qu’elle a décidé d’interdire dans Paris en semaine de 8h à 20h, à partir des millésimes d’avant 1999. Son rêve ? Eradiquer la plupart des véhicules motorisés de la capitale afin que chacun se déplace en transports en commun. Ou mieux à Vélib’. C’est cool, les Vélib’, ça ne pollue pas et ça fait faire du sport aux Parisiens ! Alors que demande le peuple ?

[Dernière minute : circulation alternée à Paris mardi 6 décembre]

Eh bien le peuple, il fait régulièrement remarquer à l’édile que toute la population parisienne n’habite pas le centre-ville, ni à côté d’une station de métro. Pire : selon certaines informations, certains résideraient même à l’extérieur de la capitale (kwâââ, de l’autre côté du périph ?!) et ils se voient mal enfourcher un – lourd – Vélib’ pour aller travailler. Bon, c’est vrai : travailler, c’est aussi un drôle de concept…

« L’absolue nécessité d’offrir aux piétons les voies de la rive droite »

Mais de tout cela, Anne Hidalgo n’en a cure : la maire poursuit crânement ses actions anti-véhicules motorisés, à l’image de sa récente décision de fermer la voie Georges-Pompidou sur 3,3 km – entre le tunnel des Tuileries (1er) et le port de l’Arsenal (12ème) -, alors même qu’une commission publique avait rendu un avis défavorable sur le sujet en août…

« En tant que Maire de Paris, représentante des Parisiens et ayant la responsabilité de protéger et d’améliorer leur cadre de vie, j’ai décidé, dans le respect du droit, de ne pas suivre cet avis consultatif de la commission d’enquête », expliquait alors Anne Hidalgo, soulignant « l’absolue nécessité d’offrir aux piétons les voies de la rive droite ».

Paris : les recours se multiplient contre la fermeture des voies sur berges

Bref, circulez (à pied), y a rien à voir. Sauf que de nombreuses voix s’élèvent contre cette fermeture des voies sur berges rive droite, le seul grand axe permettant une traversée rapide de Paris d’ouest en est. A commencer par la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), qui a déposé le 24 novembre un recours devant le tribunal administratif de Paris, suivi par cinq départements franciliens (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne).

Depuis cette semaine, quelque 168 maires de communes d’Ile-de-France se sont joints au mouvement en signant une lettre ouverte adressée à la maire de Paris et publiée dans Le Figaro. Les élus y réclament que tous les projets de piétonnisation de Paris soient « réexaminés dans la concertation, la transparence et avec le souci de la cohésion des territoires ». Autrement dit, sans qu’une personne décide du sort de millions d’autres sans tenir compte de l’avis de quiconque, comme à l’époque féodale…

Régionalisation Vs Piétonisation

« L’aggravation des encombrements entraîne une détérioration de la vie quotidienne de dizaine de milliers de Franciliens qui ne demandent qu’à exercer leur activité professionnelle, parfois à plus d’une heure de leur domicile », écrivent-ils. « Voilà pourquoi nous avons décidé de déposer des recours en annulation de cette décision, ou de nous associer au recours déposé par la région et des départements d’Ile-de-France ».

Reste à savoir si Anne Hidalgo prendra acte de cette farouche opposition, ou si son entêtement lui fera passer outre. Et sachant que les banlieusards ne votent pas à Paris, la maire pourrait bien conserver l’avantage sur le plan électoral. C’est pourquoi l’association 40 millions d’automobilistes milite pour la « régionalisation » des voies sur berges, qui seraient ainsi placées sous la responsabilité de Valérie Pécrese. ..

Alexandre BARDIN – © WWW.MOTO-NET.COM

Cela n’aura guère traîné : moins de 2 semaines après l’obligation du port des gants, les premiers contrôles ont eu lieu, avec les sanctions afférentes. Souci : les préfets n’ont pas bien compris le décret et les forces de l’ordre sanctionnent abusivement. Voici comment vous défendre.

Logo CE indiquant que le produit répond bien à la directive européenne sur les EPILe décret publié le 20 septembre dernier et indiquant que le port des gants à moto serait obligatoire à partir du 20 novembre ne sera pas passé inaperçu. Entre les inquiétudes des revendeurs se demandant quoi faire de leurs gants ne portant de pictogramme motard et celles des lecteurs qui ne savent pas quoi acheter pour éviter l’amende et la perte de points, nous avons reçu notre lot de questions. C’était d’ailleurs la raison principale à la mise en ligne de gantsmotoce.fr.

Après les prévisibles premiers contrôles qui ont eu lieu le 21 novembre et avaient pour but de sensibiliser les motards parisiens, nous avons cependant eu vent de nouveaux contrôles à Paris, Nice et Marseille. Mais, cette fois-ci, avec verbalisation et retrait de point à la clef en cas de port de gants ne disposant que de l’étiquette CE, sans le pictogramme.
« Il faut impérativement ce pictogramme pour qu’un gant de moto soit homologué. » C’est ce qu’indique la sécurité routière sur son site et le dépliant remis aux motards (PDF). C’est également ce sur quoi se basent les forces de l’ordre et la préfecture de police de Paris. Problème ? C’est totalement faux !

Norme et directive ne sont pas interchangeables

Relisons donc le décret n° 2016-1232 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2016. L’article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »
Tout tient dans ces 10 derniers mots.
Car la directive européenne sur les EPI porte le numéro 89/686/CEE. Et c’est tout ! Vous en trouverez le texte intégral à cette adresse et une synthèse sur cette page. Pour s’assurer qu’un gant a été déclaré conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive sur les EPI, il faut donc vérifier qu’il porte bien une étiquette CE mentionnant la référence 89/686/CEE.

Seule obligation : Le respect de la directive

Il ne faut pas confondre réglementation (directive) et normalisation (norme). La norme n’est qu’un outil d’application volontaire. Une norme harmonisée comme l’est la EN 13594:2015 est le moyen le plus rapide pour vérifier la conformité. Mais ce n’est pas le seul et, surtout, ce n’est pas nécessaire (au sens premier du terme). Une paire de gants peut tout à fait être conforme à la directive sans présenter l’étiquette avec le pictogramme motard et le numéro de la norme.

Les logos présentés comme nécessaires sont faux !Plus inquiétant, sur le dépliant donné lors des 1ers contrôles le 21 novembre (voir ci-contre) et sur le PDF officiel de la sécurité routière, il n’y a même pas de mention de la norme sous le pictogramme motard. Or, cette mention est, pour le coup, obligatoire pour un gant répondant à la norme. Exiger le seul pictogramme (à dire d’expert donc) est un non-sens car la conformité à la norme n’est alors pas demandée.

Oui, si vous achetez des gants neufs et que vous souhaitez vraiment être tranquilles, préférez des gants affichant le logo CE et le pictogramme accompagné de la référence de la norme (voir ici). Mais si seule l’étiquette CE 89/686/CEE est disponible, les gants restent conformes à la directive européenne sur les EPI et vous serez donc en règle. N’en déplaise aux forces de l’ordre qui, pour le coup, se basent sur des informations totalement erronées pour mettre des amendes et retirer des points.

En résumé : la seule obligation légale pour que des gants de moto répondent au décret, c’est l’étiquette CE 89/686/CEE, preuve de la conformité à la directive européenne sur les EPI. Si celle-ci est présente, toute sanction est abusive. N’hésitez pas à imprimer cet article et à vous en servir afin de montrer que vous êtes dans votre droit avec vos « vieux » gants d’il y a quatre ans.
Et si le pandore sort quand même son carnet à souche, il y a des avocats qui vont se frotter les mains et ne prendront pas de gants.

Sources : CRITT, Ministère de l’Industrie, Europa-Lex
www.lequipement.fr